Confidentialité et cookies.

1 Qui traite vos données

MiamWay est exploité par L & J, SAS au capital de 100 euros, 1082 Grand Rue, 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze, France, RCS Grenoble 981 662 042, SIRET 981 662 042 00010. Pour toute demande concernant les données personnelles : contact@miamway.fr. Vous pouvez également écrire au siège social en précisant « MiamWay données personnelles ».

L & J détermine les usages des données nécessaires à son service de plateforme, à la gestion de ses comptes et de sa relation avec les vendeurs, ainsi qu’à sa facturation et à sa sécurité. Le vendeur utilise les informations de sa commande pour réaliser la vente, gérer les réclamations et respecter ses propres obligations. Les prestataires techniques et de paiement interviennent selon leurs missions respectives.

2 Quelles données sont concernées

Pour les clients : identité et coordonnées nécessaires au compte et aux commandes, identifiant du compte, déclaration d’âge, favoris, contenu et référence des commandes, montants, dates, créneaux et statut du paiement. Nous traitons aussi, lorsque vous utilisez ces fonctions, votre position ponctuelle et les informations liées à votre statut étudiant ou lycéen.

Pour les vendeurs : identité professionnelle et du représentant, SIRET, coordonnées et adresse de facturation, carte et contenus fournis, lieux et horaires de service, justificatifs nécessaires à l’activation, attestation d’assurance, RIB et informations du mandat SEPA lorsqu’il est signé. Les vérifications demandées par Stripe suivent son propre parcours.

Les échanges avec le support, les preuves d’acceptation des conditions, les identifiants de notification et les traces techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité peuvent également être traités. Les données proviennent de vous, de vos actions dans le service, du vendeur pour l’exécution et le retrait d’une commande, et des prestataires pour les états techniques ou de paiement.

Notes de commande : Les notes sont destinées aux précisions utiles, selon la consigne suivante : « Précisions sur la commande uniquement, sans information médicale. Pour les allergènes, consultez les informations du vendeur avant de commander. » Lorsqu’une mention médicale est signalée, seul le directeur général de L&J intervient manuellement pour vous informer puis retirer la mention de la note.

3 Pourquoi vos données sont utilisées

Chaque utilisation repose sur un fondement juridique adapté. L’acceptation des CGU/CGV n’est pas un consentement général à tous les traitements de données. Le contrat couvre uniquement les informations nécessaires au service demandé.

Les choix facultatifs peuvent être refusés ou retirés dans les conditions annoncées pour la fonction concernée. Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires. À défaut des informations nécessaires, la création du compte, l’activation du vendeur, la commande ou la fonction sollicitée peut ne pas être possible.

Les favoris permettent de retrouver les vendeurs que vous avez sélectionnés. MiamWay utilise cette liste et l’enregistrement de vos appareils pour acheminer les notifications de service qui vous concernent, notamment les informations de présence de vos vendeurs favoris et, selon votre rôle, les confirmations, relances et annulations de service. Les messages nécessaires à la sécurité du compte et à l’exécution des commandes restent distincts d’une prospection commerciale.

Adresser les notifications commerciales d’un vendeur — Votre consentement préalable, exprès et spécifique à ce vendeur. Lors de l’ajout d’un vendeur aux favoris, une demande distincte vous propose de valider la réception de ses notifications commerciales en le désignant par son nom. Vous pouvez accepter ou refuser. Le refus conserve le vendeur dans vos favoris et ne vous prive pas des autres fonctions du service.

Un vendeur peut adresser au maximum deux campagnes commerciales sur sept jours glissants aux clients qui l’ont ajouté à leurs favoris et ont expressément accepté ses notifications commerciales. Le consentement donné pour un vendeur ne vaut pas pour les autres vendeurs. L’ajout d’un favori, l’acceptation des CGU et l’autorisation de notification du téléphone ne remplacent pas ce choix spécifique. Les favoris déjà enregistrés ne sont pas considérés comme un consentement : leurs notifications commerciales restent désactivées tant qu’un accord exprès n’a pas été recueilli.

Vous pouvez retirer à tout moment votre accord pour un vendeur depuis l’application, sans retirer ce vendeur de vos favoris. Le retrait arrête les nouveaux envois commerciaux de ce vendeur ; il ne retire pas une notification déjà remise à votre appareil. La réception technique sur chaque appareil dépend également de ses autorisations de notification.

4 Commandes et accès à leur historique

Pour gérer votre commande, le vendeur reçoit les informations nécessaires à sa préparation, à son suivi et à son retrait : prénom, numéro de commande, téléphone, produits, quantités, montants, créneau et état du paiement. Le téléphone sert à vous joindre au sujet de la commande. Il est masqué au vendeur dès le retrait ou la clôture définitive de la commande. Un accès ponctuel et justifié reste possible pour une réclamation ou un litige.

Le vendeur traite les réclamations relatives à ses repas. MiamWay traite les demandes concernant le service de plateforme. Chaque intervenant doit limiter son accès et ses usages aux informations nécessaires à sa mission. Les demandes portant sur les données utilisées par le vendeur pour ses propres obligations peuvent lui être adressées directement.

L’historique affiché au client et au vendeur est retiré douze mois au maximum après le retrait ou la clôture définitive de la commande ; les données personnelles devenues inutiles sont supprimées. Seules les pièces nécessaires au contrat, à la comptabilité ou à un litige sont archivées séparément selon leurs délais.

5 Statut étudiant et lycéen

Le statut concerne les étudiants et les lycéens d’au moins 16 ans et se renouvelle chaque année scolaire. MiamWay vérifie manuellement la carte valide ou le certificat de scolarité fourni, puis supprime le justificatif. Si vous ne répondez pas à une demande de complément, le justificatif est supprimé trente jours après cette demande. Le statut validé et ses dates de validation et d’expiration servent à gérer cette fonction ; ils sont retirés du profil dès expiration. Seules les preuves nécessaires à une commande ou à un litige sont conservées séparément.

Les vendeurs concernés utilisent l’information sur le statut reconnu pour appliquer les tarifs qu’ils proposent. La reconnaissance du statut ne garantit pas l’existence d’un tarif réduit chez chaque vendeur.

6 Localisation et permissions du téléphone

La position du client est utilisée uniquement pour rechercher les vendeurs à proximité. MiamWay ne suit pas les déplacements en arrière-plan et ne conserve pas d’historique des positions du client. La fonction est facultative ; une recherche par lieu saisi permet d’utiliser le service sans autoriser l’accès à la position du terminal.

Les autorisations de localisation et de notification sont demandées pour les usages annoncés. Vous pouvez les modifier dans les réglages du téléphone. L’autorisation de notification permet techniquement de recevoir les messages sur l’appareil concerné ; elle ne vaut pas consentement aux notifications commerciales. Pour celles-ci, votre accord exprès est demandé séparément pour chaque vendeur, selon la section 3. Désactiver les notifications dans les réglages du téléphone empêche leur réception sur cet appareil, sans remplacer la gestion de vos accords commerciaux dans l’application. Le suivi d’une commande reste consultable dans le compte.

7 Absences au retrait et paiement en ligne

Les absences sont signalées par le vendeur et rattachées à la commande. Seules les commandes confirmées, prêtes et disponibles, non retirées avec paiement prévu sur place, entrent dans le compteur. Trois absences sur les douze derniers mois entraînent l’obligation de payer en ligne les commandes suivantes.

Vous êtes informé de la restriction et pouvez demander une explication, contester une absence et obtenir un examen humain à contact@miamway.fr. MiamWay réexamine manuellement la restriction tous les douze mois et motive son maintien ou sa levée. Le paiement sur place peut être rétabli uniquement après examen par MiamWay ; la diminution du compteur sous trois absences ne produit pas de rétablissement automatique.

8 Pendant combien de temps les données sont conservées

La conservation courante sert au fonctionnement du service. Les seules pièces nécessaires à une obligation légale ou à un litige sont isolées et accessibles aux personnes habilitées. Leur conservation ne permet pas de conserver l’ensemble du profil ni de réutiliser l’archive pour un autre objectif. Toutes les commandes ne sont pas des pièces comptables de L & J. Les données devenues inutiles peuvent être effacées avant les échéances.

9 Fermeture du compte et effacement

Votre demande est enregistrée dès sa réception. Lorsqu’une commande ou un paiement reste à traiter, l’accès nécessaire au suivi et au retrait est maintenu. La clôture du compte client attend la résolution de ces obligations. Une demande de fermeture n’annule ni ne modifie une commande confirmée.

Pour un vendeur qui demande la fermeture, l’ouverture de nouvelles commandes s’arrête. L’accès nécessaire aux commandes existantes, aux paiements et aux versements est conservé jusqu’à leur résolution. La fermeture MiamWay ne signifie pas la suppression de l’ensemble du compte Stripe professionnel du vendeur.

Après fermeture effective, les données courantes devenues inutiles sont retirées, notamment le profil, les favoris et les identifiants de notification. Le nom, le téléphone et les notes du client sont retirés de l’historique opérationnel visible au vendeur, sous réserve des seules pièces conservées séparément et justifiées. Les données nécessaires sur les produits, montants et dates restent distinctes des coordonnées devenues inutiles.

Des reçus techniques limités aux seules références nécessaires, sans coordonnées, servent à éviter de traiter deux fois une demande de fermeture ou de recréer une commande au comptoir déjà traitée. Ils sont conservés au maximum six mois après la clôture effective du compte, puis supprimés automatiquement, ou plus tôt dès qu’ils deviennent inutiles. Seules les personnes habilitées peuvent y accéder. Leur suppression doit préserver le refus des anciennes demandes comptoir, sans nouvelle commande ni paiement.

10 Vos droits et leur exercice

Selon le traitement et les conditions légales, vous pouvez obtenir les informations vous concernant, les faire corriger, demander leur effacement ou limiter leur utilisation. Vous pouvez également demander la portabilité des données lorsque ce droit s’applique, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime en exposant votre situation.

Un consentement peut être retiré à tout moment pour les usages qui reposent sur lui. Ce retrait ne remet pas en cause les opérations licites déjà réalisées. L’exercice des droits est en principe gratuit. Écrivez à contact@miamway.fr avec l’adresse du compte et l’objet de votre demande. Si un doute raisonnable subsiste sur votre identité, nous pouvons demander les informations strictement nécessaires pour la vérifier. Si une copie de pièce d’identité est nécessaire à ce contrôle, elle est supprimée dès la vérification terminée. Nous conservons seulement une trace minimale du contrôle.

Nous répondons sous un mois à compter de la réception de la demande. Si sa complexité ou le nombre de demandes le nécessite, une prolongation de deux mois supplémentaires peut intervenir ; ses raisons vous sont communiquées pendant le premier mois. Lorsqu’un effacement est limité par une obligation légale ou un autre motif applicable, nous expliquons les données concernées et ce motif.

Pour justifier le traitement des demandes concernant vos droits, nous conservons les seules preuves minimales de leur réception, de la réponse et des actions réalisées, ainsi que la trace du contrôle d’identité, pendant cinq ans au maximum à compter de la réponse finale. Ces preuves sont archivées à accès restreint puis supprimées à l’échéance.

Les droits relatifs aux données que le vendeur ou un prestataire traite pour ses propres finalités peuvent aussi être exercés auprès de celui-ci. Vous pouvez adresser une plainte à la CNIL, notamment via www.cnil.fr/fr/plaintes, sans être obligé de passer d’abord par MiamWay.

11 Prestataires et transferts de données

L’accès est limité aux personnes habilitées de L & J et aux intervenants nécessaires à l’usage concerné : vendeur choisi, services d’hébergement et d’authentification, services de paiement, de messagerie et de notification, intervenants de facturation et conseils, ainsi qu’aux autorités légalement habilitées. Les destinataires reçoivent seulement les informations utiles à leur mission.

Le dispositif technique identifié comprend Supabase pour les services de données et de compte, Stripe pour le paiement connecté et Google Workspace Business Starter pour la messagerie, notamment les échanges avec contact@miamway.fr. Les services de notification, de connexion externe ou de cartographie peuvent faire intervenir Google et les fournisseurs du système du téléphone. Stripe peut traiter certaines données sous sa propre responsabilité, notamment pour ses obligations et la sécurité du paiement.

Certains fournisseurs disposent d’infrastructures ou d’équipes hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert intervient, il doit être couvert par le mécanisme applicable : décision d’adéquation ou garanties appropriées, notamment clauses contractuelles types lorsque nécessaires. Vous pouvez demander à contact@miamway.fr des informations sur les destinations et une copie des garanties, dans les limites protégeant les secrets et les données d’autrui.

12 Sécurité sauvegardes et traceurs

Les mesures de protection doivent être adaptées aux données : accès limités, séparation des comptes et des archives, protection des échanges et traçabilité des opérations sensibles. Les données archivées sont utilisées uniquement pour l’obligation ou le litige qui justifie leur conservation.

Les copies de sauvegarde suivent leur cycle de retrait propre, documenté avec les prestataires. Une restauration doit préserver les effacements déjà réalisés et ne pas remettre en service un compte supprimé. L&J conserve une liste indépendante, limitée aux références indispensables pour empêcher cette réapparition, sous le suivi du directeur général de L&J. Seuls les administrateurs habilités qui en ont besoin y accèdent. Chaque référence est supprimée dès qu’aucune copie encore restaurable ne peut réintroduire le compte. La durée dépend des copies et cycles vérifiés ; un horizon inconnu bloque la restauration. Des informations sur les données résiduelles et leur durée peuvent être demandées au contact indiqué dans cette politique.

Les informations nécessaires à la session et au fonctionnement peuvent être utilisées pour fournir le service. Les autres traceurs doivent être présentés avec leur finalité et leurs durées ; un choix spécifique est recueilli lorsqu’un consentement est requis. Accepter les CGU ne remplace pas ce choix.

13 Évolution de cette politique

La version datée permet d’identifier le texte applicable. Une modification des usages ou des destinataires donne lieu à une information adaptée avant la nouvelle utilisation ; un nouveau consentement est demandé lorsque la nature du traitement le requiert. La politique reste consultable depuis les parcours de collecte et les espaces de compte.

Informations complémentaires pour le site vitrine

L’hébergement et la fourniture technique du site utilisent ChatGPT Sites, fourni par OpenAI. Les données des candidatures et préinscriptions vendeurs suivent les règles présentées dans cette politique. Les autres usages du site sont précisés ci-dessous.

Cookies et mesure d’audience

Cookies strictement nécessaires

Le site peut utiliser un cookie de session de 30 minutes afin d’éviter de compter plusieurs fois une même visite dans le compteur interne agrégé. Ce dispositif ne conserve ni adresse IP, ni identifiant persistant, ni historique individuel.

Google Analytics

Google Analytics n’est chargé qu’après votre accord. Les signaux Google et la personnalisation publicitaire sont désactivés. Votre choix est conservé pendant 6 mois. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le bouton « Confidentialité » affiché en bas de l’écran.

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